L’an deux mil douze le 21  décembre à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 décembre  s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, maire.

Etaient présents :

Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire,

Madame Eliane COEFFIER, Adjointe,

Madame Marie Magdeleine LOISEL, Adjointe,

Madame Carole LECHEVALIER,

Madame Florence BERTIN,

Monsieur Dominique BOURGAIS,

Monsieur Hubert LESEIGNEUR,

Absents excusés : Messieurs Rodolphe CHEVALIER, Michel TUGOT DORIS, François FOULON

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LESEIGNEUR

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de présents : 7

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès  de :

- Monsieur Claude MESIERZ qui s’est éteint à son domicile le 20 décembre 2012.

Monsieur Claude MESIERZ était membre de l’Association des Anciens Combattants, en qualité de Trésorier.

Après avoir enseigné à SOTTEVILLE LES ROUEN au lycée Marcel SEMBAT, il s’est installé à BOIS HEROULT avec son épouse décédée il y a 5 ans  pour prendre sa retraite  à la fin des années 1970.Les membres du Conseil Municipal  adressent à la famille leurs plus sincères condoléances.

-Monsieur Jean Jacques LEVASSEUR commerçant de BUCHY  et  ancien pompier de BUCHY.

Madame Florence BERTIN indique qu’elle s’est chargée d’aller chercher  avec Madame Marie Magdeleine LOISEL le lit repos et le téléphone pour l’école chez  SUPER U à SERQUEUX.

- Monsieur le Maire indique que Monsieur Fernand LEFEBURE est arrivé à la maison de retraite de BUCHY et qu’il lui a rendu une visite.

- Monsieur le Maire remercie Madame Eliane COEFFIER , Présidente du CCAS  et les membres du CCAS pour l’organisation du goûter  et du colis de noël pour les anciens de la commune.

PROJET DU REGLEMENT DE L’AVAP

Chaque conseiller est en possession du projet du règlement de l’AVAP et donne son avis .  Monsieur le Maire indique que la commission a apporté des modifications.  Monsieur le Maire propose de se réunir fin janvier pour réexaminer ensemble le projet.

Il est rappelé que le PLU doit être modifié.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu une demande de Monsieur Roger SICAUT.

Le Conseil Municipal décide de  modifier le plan de zonage :

- mettre en terrain à bâtir le terrain au sud du chemin du Mont Rouvel en privilégiant l’espace où l’avion est tombé pendant la guerre et en ménageant un accès.

- respecter autant que possible et sans  modifier l’esprit d’origine, l’intégralité des parcelles du centre.

DELIBERATION N° 2012/038

AMENAGEMENT DES DEUX ACCES DES FERMES A LA QUESNE

Dans le cadre de la réfection de la route de la Quesne, il a été décidé par le Maire et ses Adjoints en raison de l’urgence de l’intervention de profiter de la présence sur place de l’entreprise SAS DR mandatée par la Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles pour faire réaliser l’aménagement des deux accès des fermes d’exploitation à la Quesne.

Le coût  revenant à la charge de la commune s’élève à la somme de 2 552,50 euros hors taxes soit la  somme de 3 052,79 euros toutes taxes comprises.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la facture correspondante.

Monsieur le Maire soulève le problème d’accès aux exploitations agricoles situées à la Quesne et rue du château. Il indique qu’il a rencontré à la mairie Monsieur Patrick MOISSON Chef d’agence de la Direction des routes pour examiner la situation.

DELIBERATION N°2012/0 39

MISE A DISPOSITION VOIRIE

Vu la proposition de la commission voirie de la Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles de réaliser les travaux de réfection du chemin de la Quesne pour partie et de la sente de la Quesne

Le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition de la voirie suivante :

Année 2012  -

Chemin de la Quesne :664,00 ml

Sente de la Quesne : 113,00 ml

Valeur patrimoniale: 777 ml  x 53,72 = 41 740,44 euros

DELIBERATION N°2012/040

VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES EXTINCTEURS

Monsieur le Maire précise que comme chaque année la vérification du fonctionnement des extincteurs pour l’ensemble des bâtiments communaux a été effectuée. Deux extincteurs ont été changés. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à procéder au mandatement de la facture correspondante.

DELIBERATION N0 2012/041

TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE ET A TITRE GRATUIT DES RESEAUX

D'ELECTRIFICATION AU PROFIT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 76

En vertu d'un arrête préfectoral du 29 mai 2012 portant transfert de la compétence « maîtrise

d'ouvrage des travaux d'électrification»

Objet : transfert des réseaux de distribution d'électricité en milieu rural

EXPOSE:

Vu:

-l'arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant modification et révision des statuts du syndicat département

d'énergie de la Seine- Maritime (SDE 76) ;

-l’exercice de la compétence : « maîtrise d'ouvrage des travaux des réseaux publics de distribution

d'électricité » par le SDE 76 à compter du l er juin 2012;

-d'une part, les dispositions de l'article L5211-25-1 du CGCT qui posent le principe d'une répartition de

patrimoine entre les communes en cas de retrait de compétence, et, d'autre part, les dispositions des articles L1321-1 et suivants du CGCT qui précisent que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence ;

-la difficulté pour le SDE 76, les syndicats d'électrification en milieu /rural du département (SIERG) et les 690 communes de Seine — Maritime concernés par l'électrification rurale à mettre en oeuvre les dispositions cumulées des articles L 321-1 et L5211-25-1 du CGCT : délibérations des communes et des SIERG fixant

les modalités de répartition du patrimoine (définition d'une clé de répartition), signature d'un procès-verbal entre le SDE 76 et chacune des 690 communes pour la mise à disposition des réseaux au bénéfice du SDE 76;

-la possibilité, conformément aux dispositions de l'article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de céder à l'amiable, sans déclassement préalable, les biens de personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui  les acquiert et relèveront de son domaine public.

DECIDE :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

-Accepte à l’unanimité des membres présents  le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d'électrification : extension, renforcement et effacement, du SIERG vers le SDE 76 ainsi que le transfert des emprunts ayant servi à financer les travaux d'électrification ;

-Accepte à l’unanimité des membres présents  le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des travaux inopinés de renforcement et d'extension (y compris les tarifs jaunes) ;

-Prend note que ce transfert en pleine propriété et à titre gratuit ne pourra intervenir au profit du SDE 76 que si l'ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode opératoire.

DELIBERATION N° 2012/042

PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DES SIAEPA DE LA REGION DE LA HAYE ET DE LA REGION DE SIGY EN BRAY.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de périmètre de fusion des SIAEPA de  la Région de la HAYE et de la région de SIGY EN BRAY(regroupement N°2)  et de l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 21 septembre 2012 donne  à l’unanimité des membres présents un avis favorable au projet de périmètre de fusion des SIAEPA DE LA REGION  DE LA HAYE ET DE LA REGION DE SIGY EN BRAY.

DELIBERATION N° 2012/043

INDEMNITE DE CONSEIL  ET DE BUDGET A MADAME CATHERINE JEGAT

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, modifié, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes il appartient à l’assemblée de prendre une nouvelle délibération à l’occasion du changement de comptable, pour l’attribution de l’indemnité de conseil pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver l’attribution de conseil et de budget

à Madame Catherine JEGAT conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1983 pour la durée de son mandat.

DELIBERATION N° 2012/044

TONTE PELOUSE

Le Conseil Municipal donne son accord pour que la tonte de la pelouse de la mairie et de la cour de récréation de l’école pour l’année 2013 soit effectuée par l’entreprise GAUTIER

DELIBERATION N° 2012/045

FINANCEMENT ACHAT DE PARABOLE SATELLITAIRE

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Eric DESPREUX de la Direction Régionale de France Télécom.
Il ressort que sur les 64 lignes téléphoniques France Télécom de la commune, 55 sont éligibles à l’ADSL  et que 7 lignes sont inéligibles, 2 lignes supplémentaires sont inéligibles à titre provisoire en raison de leur multiplexage c'est-à-dire de leur approvisionnement superposé.

Les 4 lignes du  hameau de la Quesne, elles sont reliées  à BOIS GUILBERT et disposent de L’ADSL, et  les 9 lignes du Mont Rouvel, elles dépendent de BOSC BORDEL.

Le Conseil Municipal décide  de financer ainsi tout achat de parabole à hauteur de 300,00 euros sous réserve d’une déclaration préalable à la mairie pour les 7 à 9 lignes inéligibles d’avoir recours .à un système de solution satellitaire

POINT SUR LES TRAVAUX LOGEMENT SOCIAL RUE DU CHATEAU

Les travaux de réfection de l’installation électrique sont en cours d’exécution. Un courrier sera adressé à l’entreprise BUCHYELEC pour lui demander de terminer les travaux au plus vite.

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU CHATEAU

Monsieur le Maire expose que nous sommes toujours dans l’attente de la prise en charge par ERDF du renforcement de la ligne électrique du bourg et qu’il a pris à cet effet des rendez vous avec Monsieur Henri  WATTIEZ Délégué Territorial  de la Seine Maritime et Monsieur  Eric  HUNBERDOT remplaçant de Monsieur Didier RICHEFORT.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants

sur le budget de l’exercice.

 

DEPENSES

DEPENSES

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
012	648			AUTRES CHARGES DU PERS.	30.00
66	6611				5.00
16	16411	OFI			0.03
040	2310	56		TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX	2000.00
21	2151	68		AMENAGEMENT ENTREE FERMES	3100.00
011	61523			ENTRETIEN ET REPARATIO VOIES ET RESEAUX	-3535.03
023	023			VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT	5500.03
21	2188	43		EXTINCTEUR	400.00

RECETTES

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
042	72			PRODUCTION IMMOBILISEE	2000.00
021	021	68		VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	3100.00
021	021	OFI			0.03
021	021	56		TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX	2000.00
021	021	43		EXTINCTEUR	400.00