L'an deux mil neuf le 23 octobre à 20 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de Lamaze, Maire.
Etaient présents :

Monsieur Edouard de Lamaze, Maire
Madame Eliane Coiffier, Adjointe
Madame Marie-Magdeleine Loisel, Adjointe
Monsieur Daniel Chevalier, Adjoint
Madame Carole Lechevalier, 
Madame Florence Bertin,
Monsieur Rodolphe Chevalier,
Monsieur Dominique Bourgais,
Monsieur Hubert Leseigneur,
Monsieur Michel Tugot-Doris
Absent : Monsieur François Foulon
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique Bourgais

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Vu le code du patrimoine et notamment les articles L 642-1 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle qu'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est une portion du territoire à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique ou historique. Il pourrait être envisagé de réaliser une ZPPAUP sur tout ou partie du territoire communal.
Monsieur le Maire précise que le projet de création d'une ZPPAUP intervient à l'initiative de la commune; c'est une démarche partenariale entre une ou plusieurs communes et l'Etat (Ministère de la culture) et comportera les étapes suivantes :

- Décision de la mise à l'étude par le Conseil Municipal,
- Information du public,
- Elaboration du projet,
- Première présentation du projet au comité d'experts ZPPAUP ou à la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS),
- Avis du Conseil Municipal,
- Transmission au Préfet du département,
- Mise à l'Enquête publique,
- Consultation des services de l'Etat,
- Transmission au Préfet de région,
- Avis de la CRPS,
- Modifications éventuelles par le Préfet du département,
- Accord définitit du Conseil Municipal,
- Publication et insertion dans la presse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents:

- de mettre à l'étude et réaliser une ZPPAUP sur tout ou partie du territoire communal,
- d'accepter le devis établi par le Cabinet EUROTOP,
- de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie et du Département,
- de solliciter l'autorisation de commencer l'étude avant l'obtention des subventions,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet et d'inscrire des crédits nécessaires au budget communal.

Madame Marie Magdeleine Loisel fait part au Conseil Municipal qu'elle s'est rendue à une invitation de CAUE pour aller visiter les communes de Saint  Jean de Folleville et de Louviers.

Contrat de Madame Michèle Ouvril
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Madame Michèle Ouvril pour un an.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir une personne pour assurer le ménage des bâtiments communaux et que cette fonction relève du grade d'adjoint technique territorial de 2e classe.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les collectiviés ayant moins de 1 000 habitants sont autorisées à recruter, par contrat à durée déterminée, pour une durée maximale de trois ans des agents non titulaires sur des postes permanents dont la durée hebdomadaire de travail n'excède pas la moitié de la durée légale de travail (17 heures 30 depuis le 1er janvier 2002).

En raison de l'importance de tâches à effectuer, Monsieur le Maire rappelle donc au Conseil Municipal que figure au tableau des effectifs de la collectivitré un poste permanent d'adjoint technique territorial de 2e classe créé à raison d'une durée égale à 1 heure 15, à compter du 1er septembre 2009, et il propose au Conseil Municipal de contractualiser le poste pour une durée de 1 heure 15 minutes, la rémunéraion étant fixée par rapport à l'indice majoré 294.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Afin de pourvoir aux besoins du service public exprimés ci-dessus, le poste crée sur le grade d'adjoint technique territorial, échelle 3 de rémunération, doté d'une durée hebdomadaire de travail égale à 1 heure 15 minutes sera contractualisé par un contrat à durée déterminée de 1 an à compter du 1er septembre 2009.

Article 2 : La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l'indice majoré 294, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012. article 6413 du budget primitif 2009.

ll sera demandé à Madame Michèle Ouvril d'effectuer le ménage hors des permanences des adjoints. Madame Eliane Coeffier est chargée d'en avertir Madame Michèle Ouvril.
Le Conseil municipal souhaite qu'aucune affiche ne soit apposée sur la porte de la cuisine de la salle des fêtes.

Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire indique que la ligne de trésorerie arrive à échéance et ne peut être renouvelée. Pour les besoins de la commune, la banque propose un financement sous forme de prêt relais Subvention remboursable sur deux ans.
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des projets à venir, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 20.000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des caractéristiques de l'offre de financement et des conditions générales n°CG-09-01 y attachées proposées par Dexia Crédit Local, société régie par les articles L515-13 et L515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,

Décide
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt : 
- Montant, durée et objet du prêt
Montant du prêt : 20 000 €
Durée du prêt : 2 ans
Objet du prêt : Financement des investissements : prêt relais subvention

- Tranche d'amortissement obligatoire sur index Euribor prefixe
Cette tranche d'amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant de la tranche d'amortissement : 20 000 €
Versements des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/12/2009 avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt : index Euribor mois préfixé, assorti d'une marge de +0,80%
Echéance d'amortissement : périodocité unique
Echéance d'intérêts : périodocité trimestrielle
Mode d'amortissement : in fine
Remboursement anticipé : autorisé sans indemnité

- Commission
Comission d'engagement : 225 €
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conditions particulières régies par les conditions générales
n° CG-09-01 (formant l'ensemble du contrat de prêt) à intervenir avec Dexia Crédit Local et à procéder ultérieurement,
sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Inventaire communal
Le Conseil Municipal décide de sortir de l'actif, le matériél suivant devenu obsolète :
- l'équipement informatique portant le numéro 3 de l'inventaire,
- les containers portant le numéro 2000/03 de l'inventaire,
-le taille haie RH600 portant le numéro 2002/2 de l'inventaire.

Construction d'un ossuaire
Le Conseil Municipal prend connaissance du devis établi par Monsieur Robinet pour la construction d'un ossuaire dans le cimetière communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de construire un ossuaire dans le cimetière communal,
- d'accepter le devis établi par Monsieur Robinet qui s'élève à la somme de 882,11 € HT, soit la somme de 1 055 € TTC,
- de solliciter une subvention auprès de la préfecture et du département,
- d'inscrire la dépense au budget primitif 2009 en section investissement.
Il sera demandé à Monsieur Robinet d'étudier la possibilité de créer un emplacement pour mettre les urnes.

Souffleur
Maire le Maire indique que le souffleur à feuilles est tombé en panne. Au vu du montant de la réparation, le Conseil municipal décide d'en acheter un neuf.
La dépense qui s'élève à la somme de 233,28 € HT, soit la somme de 279 € TTC, sera inscrite au budget primitif 2009 en section investissement par décision modificative budgétaire.

Situation de l'employé communal
Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean-Michel Testu souhaite cesser ses fonctions le 31 décembre 2009 et qu'il y aura lieu de le remplacer.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir une personne pour assurer l'entretien des espaces vers et des bâtiments communaux et que ces fonctions relèvent du grade d'adjoint technique territorial de 2e classe.
En raison de l'importance des tâches à effectuer, Monsieur le Maire rappelle donc au Conseil Municipal que figure au tableau des effectifs de la collectivité un poste permanent d'adjoint technique territorial de 2e classe créé à raison d'une durée hebdomadaire de travail égale à 17 heures 15 minutes à compter du 2 janvier 2010, et il propose au Conseil Municipal de contractualiser le poste pour une durée de 17 heures 15 minutes, la rémunération étant fixée par rapport à l'indice brut 324.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : 

Article 1 : Afin de pourvoir aux besoins du service public exprimés ci-dessus, le poste créé sur le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe, échelle 3 de rémunération, doté d'une durée hebdomadaire de travail égale à 17,15/35 sera contractualisé par un contrat à durée déterminée de 1 an à compter du 2 janvier 2010.
Article 2 : La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l'indice brut 324 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2009.

Le Conseil municipal prend connaissance des deux candidatures reçues en Mairie.
La candidature de Chistophe RADE est retenue.

Admission en non valeur des titres anciens concernant la redevance des ordures ménagères.
Admission en non valeur de titres de recettes des années 1998,1999, 2000 pour un montant de 301,10 €.
Sur proposition de M. le Trésorerier par courrier explicatif du 25 août 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Article 1 : Decide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :
- n° 37-58,  n°37-32, n°37-26, de l'exercice 2000,
- n° 34-3, n°34-29, n°34-30 de l'exercice 1998,
- n° 49-42 de l'exercice 1999.
Sauf pour le titre portant le n° 37-62 concernant Madame Martine Orphani pour la somme de 26,68 €.
Article 2 : Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 275,71 €.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'eercice en cours de la commune.

Circuit Emma Bovary
Le Syndicat Mixte du Pays de Seine et Bray en collaboration avec les communautés de communes du Moulin d'Ecalles et du plateau de Martainville, à décidé la rénovation du circuit Bovary.
De nouveaux panneaux devraient être installés avant la fin de l'année 2009.
Le Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray demande si la commune :
1) souhaite implanter le panneau à un nouvel endroit,
2) souahite garder l'ancien panneau.
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier l'emplacement et rappelle que la commune est propriétaire des panneaux.
Il sera demandé à Monsieur Vaultier représentant la société Raynaud attributaire du marché de réhabilitation du circuit, la date de son intervention.
L'ancien panneau servira de panneau d'affichage pour la mairie.

Travaux voirie
Dans le cadre de la compétence voirie de la Communauré de Communes, il y a lieu de recenser les travaux de voirie que la comme souhaite voir réaliser en 2010.
Le Conseil propose :
- La Quesne pour partie (voir plan)
Monsieur Hubert Leseigneur expose qu'il a rencontré Monsieur Leroy de la Direction Départementale de l'Equipement et que celui-ci a indiqué qu'une partie seulement sera probablement retenue, partie partant de la côte de la Quesne jusqu'à la route de Bois Guilbert.

Travaux employé communal
Monsieur Jean-Michel Testu procède actuellement à la pose du carrelage dans la halle. Une nouvelle porte anti-feu sera posée à la chaufferie.
Il sera demandé à Monsieur Jean-Michel Testu de nettoyer le cimetière pour la Toussaint.

Recensement de la population
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit organiser au titre de l'année 2010, les opérations de récensement.
A ce titre, il convient de désigner un coordinateur de l'enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.
Le Conseil Municipal désigne Madame Néveline Caplet, comme coordinateur de l'enquête de recensement.
Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :
- de fixer à 1 le nombre d'agent recenseur nécessaire au besoin de la commune,
- 1,15 €  le bulletin individuel rempli,
-0,58 la feuille de logement rempli,
- 18 € pour la journée de formation.
Madame Pauline Leseigneur est nommée agent recenseur.

Projet de desserte en gaz dans la commune
Un dossier a été déposé auprès du Syndicat Départemental d'Energie afin de déterminer le potentiel de desserte ainsi que la faisabilité du projet de desserte dans la commune.

Questions diverses
- Monsieur Hubert Leseigneur fait part au conseil des dysfonctionnements de la chaudière.
- Le Conseil municipal après reflexion décide de mettre des dalles au parking pour faciliter le stationnement. Monsieur le Maire propose d'en offrir.
- Madame Eliane Coeffier expose qu'une vente de sapins, et qu'un concours de dessins au bénéfice des coopératives scolaires du RPI aura lieu le samedi 5 décembre à l'école René Delahaye de Bosc Roger sur Buchy.
- Madame Marie Magdeleine Loisel donne la date de la prochaine réunion des membres de l'Association des Maires et Adjoints qui aura lieu le vendredi 13 novembre à 18 heures suivi d'un dîner.
- Le Conseil municipal donne son accord pour modifier les abonnements téléphone, fax; internet, Monsieur Rodolphe Chevalier est mandaté à cet effet.
- Après réflexion, le Conseil municipal décide d'envoyer un courrier aux jeunes de la commune les informant du programme à l'occasion du Téléthon dans  le canton.
- Une lettre sera adressée à Monsieur Dumont l'informant qu'en raison des prévisions budgétaires qu'à compter du 2 novembre, les photocopies réalisées pour l'école seront facturées. Cette somme sera comptabilisée sur le compte annuel du budget de fonctionnement de l'école.
- Une note d'information concernant la divagation des chiens sera transmise à la population.