Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 août 2010
L’an deux mil dix, le 27 août à 20 heures 30, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire.
Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire
Madame Eliane COEFFIER, Adjointe
Madame Marie Magdeleine LOISEL,Adjointe
Monsieur Daniel CHEVALIER,Adjoint,
Madame Florence BERTIN
Madame Carole LECHEVALIER
Monsieur François FOULON
Monsieur Hubert LESEIGNEUR
Monsieur Dominique BOURGAIS
Monsieur Rodolphe CHEVALIER
Absent excusé : Michel TUGOT DORIS
Secrétaire de séance : Madame Carole LECHEVALIER
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie Madame Eliane COEFFIER et Madame Marie Magdeleine LOISEL pour leur aide à l’organisation de l’animation « les églises de nos villages se racontent » ayant permis l’ouverture de l’église et la visite commentée du parc du château,le 22 août. Il est rappelé que cette manifestation est organisée en collaboration avec l’Office de Tourisme des 3 vallées et le Comité Départemental du Tourisme. Cette manifestation a remporté un vif succès. Monsieur le Maire remercie Monsieur Vincent DECORDE , président de l’Office de Tourisme des 3 vallées pour la qualité et l’intérêt de cette manifestation.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal pour la commémoration du 66ième anniversaire de la disparition des deux aviateurs canadiens le 28 août à la stèle.
Monsieur le Maire fait part du décès de Monsieur Arthur KEMP.
En raison du Festival de la terre à CATENAY le 5 septembre, la fête du pays a été avancée au 29 août.
DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents ;
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.
DECIDE
Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L 2122-22 4° du Code Général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger Madame Eliane COEFFIER, adjointe et Monsieur Daniel CHEVALIER adjoint, de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles, il lui est donné délégation par la présente délibération.
ETUDE PREALABLE A
Un avis de mise en concurrence a été envoyé le 29 juillet 2010 et publié au BOAMP.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 août 2010 à 19 h30 pour examiner les offres reçues pour la réalisation d’une étude pour la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine
( anciennement ZPPAUP)
Deux offres ont été reçues et validées par la commission d’appel d’offres.
Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres du 27 août 2010,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché public suivant :
Programme : réalisation d’une étude pour la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine :
Entreprise : ATELIER TOUCHARD
Montant du marché : 50 000,00 euros
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire :
1°-de porter la dépense au budget primitif 2010 par décision modificative budgétaire,
2°-de solliciter une subvention auprès de
3°-de solliciter l’autorisation de commencer l’étude avant l’obtention des subventions.
MISE EN PLACE D’UN CHAUFFE EAU DANS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une panne est intervenue au niveau de la chaudière de la mairie.
Trois entreprises ont été contactées pour obtenir un devis sur la réparation à effectuer.
Deux entreprises ont répondu.
La solution la moins onéreuse a été de bouchonner le ballon existant et de mettre un chauffe- eau électrique à côté de la chaudière.
Considérant l’urgence des travaux et étant donné que le locataire du logement communal n’avait plus d’eau chaude, Monsieur le Maire avec l’accord des adjoints a mandaté l’entreprise BUCHYELEC pour la pose et la fourniture d’un chauffe-eau.
Le Conseil Municipal donne son accord pour procéder au mandatement de la facture qui s’élève à la somme de 948,44 euros hors taxes soit 1000,60 euros toutes taxes comprises.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2010 par décision modificative budgétaire en section investissement programme n°65 article 2188.
Monsieur Eliane COEFFIER rapporte que Monsieur Armel BACQUET locataire du logement communal demande un dédommagement suite au dysfonctionnement de la chaudière. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à sa demande.
REGISTRE D’ETAT CIVIL
Il est rappelé que
Pour éviter des frais de gestion importants les communes peuvent se regrouper.
le Conseil Municipal accepte de commander les registres avec la commune de BOSC BORDEL. La somme
de 30,06 euros sera mandatée à la commune de BOSC BORDEL.
POINT SUR LE LOGEMENT SOCIAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’acte de vente a été signé le 22 juillet en l’étude de Maître GUIFFAULT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour et une abstention autorise Monsieur le Maire :
1° - à signer la convention APL avec l’ETAT,
2°- d’établir le bail avec Monsieur et Madame Jean Michel OUVRIL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal envisage l’opportunité de convoquer les autorités politiques et administratives dans le secteur du logement pour inaugurer le logement, si possible avant la fin de l’année.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au fonds de solidarité logement pour l’année 2010, la participation financière est de 0,76 euros par habitant.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Seine Maritime.
POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une personne pour assurer le ménage des bâtiments communaux et que ces fonctions relèvent du grade d’adjoint technique territorial de 2èmeclasse.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les collectivités de moins de 1 000 habitants sont autorisées à recruter, par contrat à durée déterminée, pour une durée maximale de trois ans, des agents non titulaires sur des postes permanents dont la durée hebdomadaire de travail n’excède pas la moitié de la durée légale de travail (17 h 30 depuis le 1er janvier 2002).
En raison de l’importance des tâches à effectuer, Monsieur le Maire rappelle donc au Conseil Municipal que figure au tableau des effectifs de la collectivité un poste permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe créé à raison d’une durée hebdomadaire de travail égale à 1 heure 15, et il propose au Conseil Municipal de contractualiser le poste pour une durée de 1 heure 15 minutes, la rémunération étant fixée par rapport à l’indice majoré 300.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Afin de pourvoir aux besoins du service public exprimés ci-dessus, le poste créé sur le grade d’adjoint technique territorial, échelle 3 de rémunération, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 1 heure 15 minutes sera contractualisé par un contrat à durée déterminée de 3 ans à compter du 1° septembre 2010.
Article 2 : La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l’indice majoré 300. à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012. article 6413 du budget primitif 2010.
COMPTE RENDU DE
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion qui s’est tenue à la mairie de BOIS HEROULT le 08 juillet avec le Collège Départemental de Sécurité Routière en présence de certains habitants de la commune.
Le Collège Départemental de
- de constater les vitesses pratiquées en réalisant des relevés de vitesses dans la traversée de l’agglomération.
- de réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité pour la pose de retenue sur
- de mener les réflexions pour engager une étude d’aménagement de la traversée de BOIS HEROULT, avec l’assistance du Département sur le choix des aménagements proposés.
Le Collège départemental considère que les conditions sont requises pour implanter un radar pédagogique.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande d’implantation d’un radar pédagogique auprès de Monsieur le Président du Département.
Le Conseil Municipal s’interroge sur la nécessité d’une zone limitée à 30 km /h sur une portion de la rue du Château. Réflexion reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Hubert LESEIGNEUR s’interroge sur les travaux qui doivent être faits à
- Monsieur le Maire remercie Monsieur LEPUT d’avoir taillé la haie à la stèle.
- Madame Eliane COEFFIER indique que les pompiers sont intervenus pour détruire un nid de guêpes à la mairie.
- Monsieur Hubert LESEIGNEUR demande si l’on pourrait installer un abri pour les poubelles à proximité de la mare. Il lui est demandé de présenter un projet pour la prochaine réunion.
- Madame Marie Magdeleine LOISEL demande où en est l’avancement des travaux d’effacement des réseaux HTA. Il lui est répondu que le syndicat départemental doit déposer une demande de permis de construire pour l’implantation du transformateur.
- Madame Carole LECHEVALIER fait le point sur le fonctionnement de la section gymnastique 2009/2010 et indique qu’un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du Ministère de
- les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement sont à la disposition du public et consultables en mairie aux heures de permanences.
-Une note de présentation pour la modification simplifiée concernant les erreurs matérielles constatées du plan local d’urbanisme sera établie pour la prochaine réunion.