Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal en date du 12 novembre 2010
COMPTE RENDU DE
EN DATE 12 NOVEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le 12 novembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire
Madame Eliane COEFFIER, Adjointe
Madame Marie Magdeleine LOISEL, Adjointe
Monsieur Daniel CHEVALIER, Adjoint,
Monsieur Rodolphe CHEVALIER,
Monsieur Hubert LESEIGNEUR,
Monsieur Michel TUGOT DORIS,
Monsieur François FOULON,
Monsieur Dominique BOURGAIS
Absentes excusées : Mmes Carole LECHEVALIER , Florence BERTIN
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique BOURGAIS
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
EFFACEMENT RESEAUX RUE DU CHATEAU
Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux rue du Château, une réunion a eu lieu à la mairie en présence de Monsieur Bernard FAURE du Syndicat Département d’Energie de
Le Conseil Municipal souhaite vivement que :
1° les poteaux d’éclairage public soient situés sur le domaine public,
2° la distance entre les poteaux d’éclairage public soit régulière,
3° les entrées des propriétés soient éclairées au maximum.
Une réunion d’informations aura lieu à la mairie avec la population.
Monsieur le Maire précise que la commune peut récupérer le matériel d’éclairage public existant pour le réutiliser. (au Chemin des Ecureuils et au Mont Rouvel)
Un rendez vous sera pris avec le CAUE pour étudier la possibilité d’aménager un passage pour les piétons ainsi que de l’éclairage au niveau du virage entre le château et le presbytère.
LOGEMENT SOCIAL
Monsieur le Maire, Madame Eliane COEFFIER , Madame Marie Magdeleine LOISEL, Monsieur Gilles HATREL se sont rendus sur place pour voir ensemble les travaux à réaliser en priorité.
Monsieur Gilles HATREL, Architecte ,va transmettre un projet.
RENOUVELLEMENT CONTRAT MONSIEUR CHRISTOPHE RADE
Monsieur le Maire précise que le contrat de travail de Monsieur Christophe RADE arrive à son terme le 5° janvier 2011.
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de travail de Monsieur Christophe RADE pour 3 ans à l’indice brut 321.
DELIBERATION N° 1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une personne pour assurer l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux et que ces fonctions relèvent du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe.
En raison de l’importance des tâches à effectuer, Monsieur le Maire rappelle donc au Conseil Municipal que figure au tableau des effectifs de la collectivité un poste permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe créé à raison d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17 heures 15 minutes à compter du 6 janvier 2011 et il propose au Conseil Municipal de contractualiser le poste pour une durée de 17 heures 15, la rémunération étant fixée par rapport à l’indice brut 321.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Afin de pourvoir aux besoins du service public exprimés ci-dessus, le poste créé sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17,15° sera contractualisé par un contrat à durée déterminée de 3 ans à compter du 6 janvier 2011.
Article 2 : La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l’indice brut 321 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2011
DELIBERATION N° 2
MISE A DISPOSITION DE
Il est rappelé que la salle du préau n’est mise qu’à la disposition des habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le prix à :
1 journée : 120,00 euros
Week-end : 180,00 euros
Vin d’honneur : 50,00 euros
DELIBERATION N° 3
INVENTAIRE COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide de sortir de l’actif la :
- Créance sur location fax portant le numéro 9,
- Créance sur location fax portant le numéro 10,
- Créance sur location photocopieur portant le numéro 11,
- le photocopieur 5317 zoom junior portant le numéro 2002/5
INVENTAIRE DE L’EGLISE
A la demande de Monsieur le Maire un exemplaire de l’inventaire de l’église réalisé par l’Association « l’Art Religieux en Seine Maritime » a été transmis à la mairie.
Après en avoir pris connaissance, des modifications sont à apporter.
Une copie de cet inventaire sera transmis à l’assurance AXA et à la gendarmerie.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que la crèche soit enlevée.
PANNEAU A 30KM/H PORTION RUE DU CHATEAU
Le Conseil Municipal décide d’implanter un panneau à
Questions diverses
-Monsieur Michel TUGOT DORIS précise que des voitures stationnent devant la porte du préau ce qui détériore l’entrée. Après réflexion, Le Conseil Municipal décide de réaliser une dalle en béton pour consolider cette entrée. Ces travaux seront effectués par l’employé communal.
-Le comité des fêtes a fait la demande d’une bouteille de gaz pour la cuisine. Le Conseil Municipal donne son accord cet achat.
-Le Conseil Municipal prend connaissance du contrôle sanitaire de l’eau effectué par le laboratoire départemental qui a relevé une anomalie.
Trois contrôles ont été effectués depuis. Eau conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
-Monsieur le Maire fait le point sur la dernière réunion du Syndicat d’assainissement de SIGY EN BRAY à laquelle il s’est rendu. Il précise que la commune de BOIS GUILBERT s’est retirée du projet de regroupement des communes concernant l’assainissement collectif.
-le Conseil Municipal donne son accord pour participer au Téléthon le samedi 4 décembre