Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal en date du 4 février 2011
COMPTE RENDU DE
EN DATE DU 04 FEVRIER 2011
L’an deux mil onze, le 04 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 janvier 2011 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, maire.
Etaient présents
Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire,
Madame Eliane COEFFIER, Adjointe,
Madame Marie Magdeleine LOISEL, Adjointe,
Monsieur Daniel CHEVALIER, adjoint,
Madame Florence BERTIN,
Monsieur Dominique BOURGAIS,
Monsieur Hubert LESEIGNEUR
Monsieur Michel TUGOT DORIS
Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LESEIGNEUR
DELIBERATION N°1
REGROUPEMENT DU SIAEPA DE SIGY EN BRAY AVEC LE SIAEPA DE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes adhérentes du SIAEPA de la région de Forges Nord ont demandé la dissolution de leur syndicat ainsi que leur adhésion au SIAEPA de la région de Sigy en bray.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération prise par le SIAEPA de la région de Sigy en Bray.
.Le Comité Syndical a décidé :
- d’accepter l’adhésion des communes du SIAEPA de la région de Forges Nord au SIAEPA de la région de Sigy en Bray :soit les 6 communes suivantes : Beaubec
- d’accepter l’extension du périmètre du SIAEPA de Sigy en Bray aux 6 communes,
- d’accepter que l’actif et le passif du SIAEPA de Forges Nord soient transférés directement sur la comptabilité du SIAEPA de Sigy en Bray,
- d’accepter le projet de modification des statuts du SIAEPA de la région de Sigy en Bray
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter l’adhésion des communes du SIAEPA de la région de Forges Nord au SIAEPA de la région de Sigy en Bray :soit les 6 communes suivantes : Beaubec
- d’accepter l’extension du périmètre du SIAEPA de Sigy en Bray aux 6 communes,
- d’accepter que l’actif et le passif du SIAEPA de Forges Nord soient transférés directement sur la comptabilité du SIAEPA de SIGY en Bray,
- d’accepter le projet de modification des statuts du SIAEPA de la région de Sigy en Bray
Le Conseil Municipal s’interroge sur la mise en place d’un assainissement collectif . Une étude va être réalisée. Une réunion est prévue prochainement à la mairie BOSC BORDEL avec Monsieur Jean-Pierre ROUSSEAU et Madame Cécile BRUMENT.
Un courrier sera adressé à Monsieur le Président du SIAEPA de SIGY EN BRAY l’informant qu’une étude est en cours pour la création d’une aire de mise en valeur du patrimoine et de l’architecture sur la commune.
PHOTOCOPIEUR MAIRIE
DELIBERATION N°3
Monsieur Daniel CHEVALIER indique qu’il a contacté plusieurs fournisseurs pour le remplacement du photocopieur de la mairie et que la proposition de COPYWEB lui parait la meilleure.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de COPYWEB à savoir :
Photocopieur RICOH MP 1600 SP
Chargeur AUTO R/V
Imprimante réseau
Scanner réseau
Fax réseau
Location sur 5 ans
Péridiocité des loyers annuel d’un montant de 1 598,00 euros hors taxes.
Valeur résiduelle dans 5 ans : 1 euro
Condition particulière : solde du contrat de location actuel du photocopieur XEROX.
Ce photocopieur sera transféré à l’école.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’ETUDE POUR
Un pré rapport a été présenté par Monsieur Yohann TOUCHARD, architecte lors de la réunion à la mairie le vendredi 04 février en présence de Madame Brigitte LELIEVRE, architecte des Bâtiments de France. Le rapport sera présenté prochainement à la population.
ETUDE DES DEVIS ETABLIS PAR MONSIEUR BOBINET
Le Conseil Municipal prend connaissance des devis établis par Monsieur ROBINET à savoir :
-nettoyage complet du Monument aux Morts d’un montant de 210,00 euros TTC,
-rechampissage en noir de l’ensemble du texte d’un montant de 895,00 euros TTC,
-fourniture et pose d’une plaque en pierre blanche d’un montant de 412,50 TTC
Le Conseil Municipal souhaite que des devis soient demandés à Monsieur DEMESY. Monsieur Daniel CHEVALIER est mandaté à cet effet.
CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INSTALLATON DU PARATONNERRE DE L’EGLISE
DELIBERATION N° 4
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, la proposition du contrat d’entretien pour l’installation du paratonnerre de l’église établi par la société BIARD ROY.
La société BIARD ROY s’engage à assurer :
- le contrôle visuel de l’installation,
- le contrôle du seuil ohmique de la prise de terre du paratonnerre placé sur l’église.
- Le montant de l’abonnement annuel d’entretien, payable à terme échu à réception de la facture est fixé à la somme forfaitaire à quatre vingt quinze euros (hors taxe).
INDEMNITE DE SINISTRE – DEGRADATION PORTE DE
DELIBERATION N° 5
Le Conseil Municipal accepte l’indemnité de sinistre de l’assurance AXA à titre exceptionnel d’un montant 266,07 euros.
RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE
DELIBERATION N° 6
Le Conseil Municipal prend acte des réclamations reçues des particuliers sur l’insuffisance de distribution électrique sur la commune qui entraînent des baisses de tension importantes.
Monsieur le Maire a rencontré pour ce faire Monsieur FAURE du Syndicat Départemental d’Energie de
Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà demandé à maintes reprises le renforcement du réseau basse tension suite à plusieurs réclamations des habitants de la commune.
En conséquence, Monsieur le Maire a notifié à Monsieur FAURE, le refus du Conseil Municipal du plan de financement en l’état, considérant que le syndicat doit prendre à sa charge la majeure partie du fait du renforcement du réseau électrique desservant le village.
POINT SUR
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Jean Claude CELLE qui est mandaté par le Département pour réaliser un diagnostic de la sécurité sur la commune de BOIS HEROULT.
Un rapport va être transmis à la mairie.