Arrêté n° 2013/006 du 10 septembre 2013 de mise à l'enquête publique Arrêté n°2013/006 du 10 septembre 2013 de mise à l'enquête pubique du projet de création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), mise en compatibilité de Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec l'AVAP, et de modification simplifiée du PLU
